JORF n°96 du 24 avril 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 avril 2003, la société en nom collectif Mons Energie, dont le siège social est situé 1, rue de Normandie, 59370 Mons-en-Baroeul, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,62 MW, localisée à la même adresse.


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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 avril 2003, la société en nom collectif Mons Energie, dont le siège social est situé 1, rue de Normandie, 59370 Mons-en-Baroeul, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7,62 MW, localisée à la même adresse.