JORF n°86 du 11 avril 2003

Article 1

Article 1

Délégation est donné à Mme Hélène Mathieu, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Délégation est donné à Mme Hélène Mathieu, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.