JORF n°90 du 16 avril 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 10 avril 2003, l'arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est modifié comme suit :
« 11° Représentant du ministre chargé de la protection de la nature :
M. Fradin (Guy) ; suppléante : Mme Ballu-Rousseau (Geneviève). »


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 10 avril 2003, l'arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est modifié comme suit :

« 11° Représentant du ministre chargé de la protection de la nature :

M. Fradin (Guy) ; suppléante : Mme Ballu-Rousseau (Geneviève). »