JORF n°95 du 23 avril 2003

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
JP Santé Contrôle, 60, rue de la Paroisse, 78000 Versailles, catégories GH 59 b, c, d et GH 61, pour toutes les phases de vérification, pour une durée d'un an.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :

JP Santé Contrôle, 60, rue de la Paroisse, 78000 Versailles, catégories GH 59 b, c, d et GH 61, pour toutes les phases de vérification, pour une durée d'un an.