Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ces bilans seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
Cet affichage sera maintenu jusqu'au 30 juin 2002.
Arrêté du 10 avril 2002
Article 5
Historique des versions
Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ces bilans seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
Cet affichage sera maintenu jusqu'au 30 juin 2002.