Arrêté du 10 avril 2002

Article 1

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Article 1

Le conseil de gestion du service de la poste interarmées examine le budget du service, le compte de gestion correspondant ainsi que le schéma directeur proposé par le service et fixant les objectifs à moyen terme en fonction des besoins opérationnels déterminés par le chef d'état-major des armées.

Il analyse les indicateurs de résultats permettant d'évaluer la satisfaction des besoins et d'apprécier la qualité de la gestion.

Il se fait présenter :

le programme d'investissement et d'équipement ;

la politique et l'évolution des effectifs ;

le niveau des coûts du service ;

l'évolution du coût des prestations et des services rendus.

Il propose au ministre de la défense les recommandations qui résultent de cet examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2002

Le conseil de gestion du service de la poste interarmées examine le budget du service, le compte de gestion correspondant ainsi que le schéma directeur proposé par le service et fixant les objectifs à moyen terme en fonction des besoins opérationnels déterminés par le chef d'état-major des armées.

Il analyse les indicateurs de résultats permettant d'évaluer la satisfaction des besoins et d'apprécier la qualité de la gestion.

Il se fait présenter :

  • le programme d'investissement et d'équipement ;
  • la politique et l'évolution des effectifs ;
  • le niveau des coûts du service ;
  • l'évolution du coût des prestations et des services rendus.

Il propose au ministre de la défense les recommandations qui résultent de cet examen.

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En vigueur depuis le samedi 13 avril 2002

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