JORF n°88 du 14 avril 2002

Article 5

Article 5

L'arrêté du 18 janvier susvisé fixant pour l'année 2001 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps de directeur d'hôpital est abrogé.


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L'arrêté du 18 janvier susvisé fixant pour l'année 2001 les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps de directeur d'hôpital est abrogé.