Il est institué auprès de l'Institut culturel français de Tripoli (Libye) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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Arrêté du 10 avril 2002
Il est institué auprès de l'Institut culturel français de Tripoli (Libye) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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