Arrêté du 10 avril 2002

Article 9

Créé le 13 avril 2002

Les effectifs et les dotations en matériels attribués au service de la poste interarmées sont fixés par instruction du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le samedi 13 avril 2002

Les effectifs et les dotations en matériels attribués au service de la poste interarmées sont fixés par instruction du ministre de la défense.