Arrêté du 10 avril 2002

Article 5

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Article 5

Le bureau central " Paris Armées 01 ", outre ses attributions de bureau postal :

approvisionne tous les bureaux en figurines et autres objets postaux ;

assure, avec l'accord de La Poste, le transit du trafic télégraphique et télématique privé dans certaines relations.

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En vigueur depuis le 13 avril 2002

Le bureau central " Paris Armées 01 ", outre ses attributions de bureau postal :

  • approvisionne tous les bureaux en figurines et autres objets postaux ;
  • assure, avec l'accord de La Poste, le transit du trafic télégraphique et télématique privé dans certaines relations.

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En vigueur depuis le samedi 13 avril 2002

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