Arrêté du 10 avril 2002

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 12 septembre 1973 portant organisation du service de la poste aux armées est abrogé.

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En vigueur depuis le 13 avril 2002

L'arrêté du 12 septembre 1973 portant organisation du service de la poste aux armées est abrogé.

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cite  Arrêté 1973-09-12

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