En vigueur depuis le 13 avril 2002
L'arrêté du 12 septembre 1973 portant organisation du service de la poste aux armées est abrogé.
Arrêté du 10 avril 2002
L'arrêté du 12 septembre 1973 portant organisation du service de la poste aux armées est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 avril 2002
L'arrêté du 12 septembre 1973 portant organisation du service de la poste aux armées est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 13 avril 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1973-09-12