JORF n°91 du 18 avril 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2002, Mme Stoliz (Sonia, Christa), épouse Knochel, est nommée huissière de justice à la résidence de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), en remplacement de M. Moritz (Pascal, Jean-Jacques), nommé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2002, Mme Stoliz (Sonia, Christa), épouse Knochel, est nommée huissière de justice à la résidence de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin), en remplacement de M. Moritz (Pascal, Jean-Jacques), nommé à d'autres fonctions.