JORF n°102 du 2 mai 2001

Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 3 mai 1999 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense », lire : « portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense ».


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Version 1

Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 3 mai 1999 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire du ministère de la défense », lire : « portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense ».