Art. 1er. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1156 (Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote emploi ou stockage des, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Arrêté du 10 avril 2000
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Art. 1er. - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1156 (Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote emploi ou stockage des, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t) sont soumises aux dispositions de l'annexe I (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
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