Art. 1er. - La société XTS Network est autorisée à fournir le service téléphonique au public dans la région Ile-de-France et dans les départements de Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 avril 2000
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Art. 1er. - La société XTS Network est autorisée à fournir le service téléphonique au public dans la région Ile-de-France et dans les départements de Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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