Arrêté du 10 avril 2000

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Art. 2. - Pour les références ci-après de la société Valpiform (distributeur Valpiform) mentionnées dans l'arrêté du 4 février 2000 relatif à la liste des aliments sans gluten pris en charge, il convient de lire :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 106 du 06/05/20 0 page 6850 à 6852

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Toutes les indications mentionnées dans l'arrêté du 4 février 2000 susmentionné et non modifiées par le présent arrêté demeurent valables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Pour les références ci-après de la société Valpiform (distributeur Valpiform) mentionnées dans l'arrêté du 4 février 2000 relatif à la liste des aliments sans gluten pris en charge, il convient de lire :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 106 du 06/05/20 0 page 6850 à 6852

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Toutes les indications mentionnées dans l'arrêté du 4 février 2000 susmentionné et non modifiées par le présent arrêté demeurent valables.

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