Arrêté du 10 avril 2000

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Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 103N02 « Aliments diététiques sans gluten » est ainsi complétée :

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Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre III (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 103N02 « Aliments diététiques sans gluten » est ainsi complétée :

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