JORF n°93 du 19 avril 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2000, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur est fixée comme suit :

I. - Titulaires

a) Président

M. Chevreau (José), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2000, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur est fixée comme suit :

I. - Titulaires

a) Président

M. Chevreau (José), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.