JORF n°96 du 24 avril 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 avril 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz de Campbon (Loire-Atlantique).


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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 10 avril 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation de la distribution publique de gaz de Campbon (Loire-Atlantique).