Arrêté du 10 avril 1998

Article 1

Créé le 8 mai 1998

Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage du lac de Madine et de l'étang de Pannes (Meurthe-et-Moselle et Meuse), établie par arrêté interdépartemental du 17 mars 1997.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-03-17

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 1998

Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage du lac de Madine et de l'étang de Pannes (Meurthe-et-Moselle et Meuse), établie par arrêté interdépartemental du 17 mars 1997.