Arrêté du 10 avril 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'

arrêté du 10 avril 1995 susvisé

est modifié comme suit :

<< Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié comme suit :

<< Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques :

Historique des versions

Source : Légifrance