Art. 1er. - L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié comme suit :
<< Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques :
Arrêté du 10 avril 1997
Art. 1er. - L'
arrêté du 10 avril 1995 susvisé
est modifié comme suit :
<< Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques :
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Art. 1er. - L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié comme suit :
<< Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques :
Source : Légifrance