JORF n°115 du 18 mai 1997

Arrêté du 10 avril 1997

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 94-845 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques ;

Vu l'arrêté du 10 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié comme suit :
<< Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques :

<< 1. Représentants de l'Etat

<< Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement.
<< Le directeur des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des missiles et de l'espace de la délégation générale pour l'armement.
<< Le directeur des centres d'expertise et d'essais de la délégation générale pour l'armement ou son représentant, en remplacement du directeur des constructions aéronautiques de la délégation générale pour l'armement.

<< 2. Personnalités

<< L'ingénieur général de l'armement Pelosse (Pierre), directeur du centre d'essais aéronautiques de Toulouse, en remplacement de l'ingénieur général de l'armement Finance (Robert). >>

Art. 2. - Ces membres sont nommés pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.

REPRESENTANTS DE L'ETAT.

LE DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT OU SON REPRESENTANT,EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION ET DES RESSOURCES HUMAINES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT,

LE DIRECTEUR DES SYSTEMES D'ARMES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT OU SON REPRESENTANT,EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR DES MISSILES ET DE L'ESPACE DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT,

LE DIRECTEUR DES CENTRES D'EXPERTISE ET D'ESSAIS DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT OU SON REPRESENTANT,EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR DES CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT.

PERSONNALITES.

L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT PELOSSE PIERRE DIRECTEUR DU CENTRE D'ESSAIS AERONAUTIQUES DE TOULOUSE,EN REMPLACEMENT DE L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT FINANCE ROBERT.

NOMINATION POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-04-1995.

Fait à Paris, le 10 avril 1997.

Charles Millon