Arrêté du 10 avril 1997
Titre III : Zones et exploitations indemnes
Abrogé8 novembre 2008
Chapitre Ier : Zones indemnes
Abrogé8 novembre 2008Chapitre II : Exploitations indemnes dans une zone non indemne
Abrogé8 novembre 2008Chapitre III : Programmes de qualification
Abrogé8 novembre 2008Abrogé depuis le samedi 8 novembre 2008
En vigueur du mardi 3 juin 1997 au vendredi 7 novembre 2008
Titre III : Zones et exploitations indemnes
Chapitre Ier : Zones indemnes
Chapitre II : Exploitations indemnes dans une zone non indemne
Chapitre III : Programmes de qualification