Abrogé8 novembre 2008
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2008 - art. 39
Créé le 9 novembre 2002
(tableaux non reproduits, voir au Journal officiel).
1 version
Arrêté du 10 avril 1997
Plans d'échantillonnage
Abrogé8 novembre 2008
Abrogé depuis le samedi 8 novembre 2008
En vigueur du samedi 9 novembre 2002 au vendredi 7 novembre 2008
Plans d'échantillonnage
Article Annexe III