Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages dus aux inondations par eaux de pluie en cours de chute, et aux coulées de boue survenues du 30 septembre au 1er octobre 1990 dans les communes de Baix et du Pouzin situées dans le département de l'Ardèche et désignées en annexe.