JORF n°85 du 11 avril 1997

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 15 avril 1997, aux fonctions de M. Bruno Racine en qualité de chargé de mission auprès du Premier ministre.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 15 avril 1997, aux fonctions de M. Bruno Racine en qualité de chargé de mission auprès du Premier ministre.