Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 15 avril 1997, aux fonctions de M. Bruno Racine en qualité de chargé de mission auprès du Premier ministre.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 15 avril 1997, aux fonctions de M. Bruno Racine en qualité de chargé de mission auprès du Premier ministre.
1 version
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 15 avril 1997, aux fonctions de M. Bruno Racine en qualité de chargé de mission auprès du Premier ministre.