JORF n°113 du 16 mai 1997

Art. 3. - Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.


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Art. 3. - Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.