Art. 3. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 novembre 1987, modifié par l'arrêté du 26 février 1990.
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JORF n°114 du 16 mai 1996
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Art. 3. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 25 novembre 1987, modifié par l'arrêté du 26 février 1990.