Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 13 mars 1996 susvisé est ainsi rédigé : << Arrêté portant cessation de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) au chalut dans la zone C.I.E.M. VIII. >>
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JORF n°91 du 17 avril 1996
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Version 1
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 13 mars 1996 susvisé est ainsi rédigé : << Arrêté portant cessation de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) au chalut dans la zone C.I.E.M. VIII. >>