Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1996 susvisé est ainsi rédigé :
<< La pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone C.I.E.M. VIII au chalut est interdite jusqu'au 31 mai 1996. >>
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JORF n°91 du 17 avril 1996
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Version 1
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1996 susvisé est ainsi rédigé :
<< La pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) en zone C.I.E.M. VIII au chalut est interdite jusqu'au 31 mai 1996. >>