Art. 3. - Dans le titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre V (Prothèses oculaires et faciales), pour les dispositifs médicaux inscrits au code 205 A prothèses oculaires, le tarif de responsabilité est augmenté de 2 p. 100.
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JORF n°89 du 14 avril 1996
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Art. 3. - Dans le titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre V (Prothèses oculaires et faciales), pour les dispositifs médicaux inscrits au code 205 A prothèses oculaires, le tarif de responsabilité est augmenté de 2 p. 100.