Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 28 novembre 1995 dans le cadre du Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, qui fixe la cotisation à 1,22 F par 700 grammes de foie gras d'oie ou par oie gavée, et à 0,81 F pour 400 grammes de foie gras de canard ou par canard gavé, sont étendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.