Art. 2. - Cet accord peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie fras (Cifog), 44, rue d'Alésia, 75682 Paris Cedex 14.