Arrêté du 10 avril 1996

Article 3

Créé le 4 mai 1996

Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont les agents habilités de la direction des sports, mission de la médecine et de la lutte contre le dopage.

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En vigueur depuis le samedi 4 mai 1996

Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont les agents habilités de la direction des sports, mission de la médecine et de la lutte contre le dopage.