JORF n°113 du 15 mai 1996

Art. 5. - Les dispositions des annexes de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif,
option Plongée subaquatique, ainsi que toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter de la date de sa parution.


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Version 1

Art. 5. - Les dispositions des annexes de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif,

option Plongée subaquatique, ainsi que toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter de la date de sa parution.