JORF n°90 du 15 avril 1995

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 juin 1992 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de M. Tisné, la même délégation est donnée à M. Yves Bachmann,
chef des services de l'administration générale, ou, à défaut, à M. Serge Conte, inspecteur du Trésor, ou, à défaut, à Mlle Nicole Tardo-Dino, attaché d'administration scolaire et universitaire. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 juin 1992 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de M. Tisné, la même délégation est donnée à M. Yves Bachmann,

chef des services de l'administration générale, ou, à défaut, à M. Serge Conte, inspecteur du Trésor, ou, à défaut, à Mlle Nicole Tardo-Dino, attaché d'administration scolaire et universitaire. >>