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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'annexe de l'arrêté du 10 avril 1995
Résumé L'annexe de l'arrêté sera publiée dans le Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, disponible au Centre national de documentation pédagogique, vendue 28 F.
Mots-clés : Publication officielle Arrêté Ministère de la jeunesse et des sports Documentation pédagogique Prix
Nota. - L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, B.P. 10705, 75224 Paris Cedex 05,
vendu au prix de 28 F.
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