Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Bruno Suzzarelli,
directeur de l'administration et des services extérieurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets,
ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli, directeur de l'administration et des services extérieurs, délégation est donnée à M. Yvon Ceas, sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets,
ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes.