Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mme Geneviève Domenach-Chich,
directeur de la jeunesse et de la vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Domenach-Chich, directeur de la jeunesse et de la vie associative, délégation est donnée à M. Jean Pachot, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.