JORF n°108 du 10 mai 1990

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:

Inscription d'audioprothèses

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 10/05/1990
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:

Inscription d'audioprothèses

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 10/05/1990

......................................................