JORF n°95 du 22 avril 1990

Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord conclu dans le cadre des organisations interprofessionnelles laitières constituant le centre régional interprofessionnel de l'économie laitière de Bretagne (C.R.I.E.L. Bretagne) sont homologuées.


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Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord conclu dans le cadre des organisations interprofessionnelles laitières constituant le centre régional interprofessionnel de l'économie laitière de Bretagne (C.R.I.E.L. Bretagne) sont homologuées.