JORF n°99 du 27 avril 1990

Art. 2. - Le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et le secrétaire général du territoire de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Commissions administratives paritaires des corps de l'Etat

pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et

télécommunications

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/1990
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Version 1

Art. 2. - Le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et le secrétaire général du territoire de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Commissions administratives paritaires des corps de l'Etat

pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et

télécommunications

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 27/04/1990

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