JORF n°99 du 27 avril 1990

Art. 1er. - L'annexe au présent arrêté se substitue à l'annexe de l'arrêté du 26 septembre 1969 modifié susvisé.


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Art. 1er. - L'annexe au présent arrêté se substitue à l'annexe de l'arrêté du 26 septembre 1969 modifié susvisé.