JORF n°108 du 10 mai 1990

Art. 1er. - L'appareil figurant ci-dessous inscrit par arrêté du 23 novembre 1988 sur la liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 est radié du tarif interministériel des prestations sanitaires:
Société Vitatron: Quintech TX 915.
La prise en charge de cet appareil est suspendue un jour franc après la date de publication de l'arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'appareil figurant ci-dessous inscrit par arrêté du 23 novembre 1988 sur la liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 est radié du tarif interministériel des prestations sanitaires:

Société Vitatron: Quintech TX 915.

La prise en charge de cet appareil est suspendue un jour franc après la date de publication de l'arrêté.