JORF n°86 du 11 avril 1990

Art. 3. - Le paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 et relatif à l'organisation de la direction des lycées et collèges est remplacé par les dispositions suivantes: &lt;<c. -="" la="" sous-direction="" de="" l'organisation="" et="" gestion="" des="" moyens="" comprend:="" <<-="" le="" bureau="" du="" budget;="" emplois;="" opérations="" d'équipement;="" fonctionnement="" aides="" financières="" à="" scolarité;="" réseau="" scolaire="" études="" prévisionnelles.="">&gt;</c.>


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Version 1

Art. 3. - Le paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 et relatif à l'organisation de la direction des lycées et collèges est remplacé par les dispositions suivantes: <<C. - La sous-direction de l'organisation et de la gestion des moyens comprend:

<<- le bureau du budget;

<<- le bureau des emplois;

<<- le bureau des opérations d'équipement;

<<- le bureau des moyens de fonctionnement et des aides financières à la scolarité;

<<- le bureau du réseau scolaire et des études prévisionnelles.>>