Arrête:
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JORF n°86 du 11 avril 1990
Arrêté du 10 avril 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 10 avril 1990;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 19 décembre 1989,
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" la="" direction="" de="" l'information="" et="" communication="" comprend,="" outre="" le="" centre="" documentation:="" <<a.="" sous-direction="" des="" relations="" publiques,="" constituée="" par:="" <<-="" département="" presse="" écrite="" audiovisuelle;="" publiques="" l'accueil;="" personnels="" diffusion="" innovations;="" publications.="" <<b.="" études="" nouvelles="" technologies;="" <<c.="" bureau="" affaires="" juridiques="" financières;="" <<d.="" mission="" archives.="">></art.>
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Art. 2. - Les paragraphes C et E de l'article 18 de l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié relatif à l'organisation de la direction des personnels enseignants des lycées et collèges sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<c. -="" la="" sous-direction="" de="" gestion="" des="" personnels="" enseignants,="" d'éducation="" et="" d'orientation,="" constituée="" par:="" <<-="" le="" bureau="" enseignants="" physique="" sportive,="" professeurs="" agrégés,="" certifiés="" adjoints="" d'enseignement="" disciplines="" artistiques;="" philosophie,="" lettres,="" histoire="" géographie,="" sciences="" économiques="" sociales;="" mathématiques,="" physiques,="" naturelles,="" biochimie;="" langues="" vivantes="" d'enseignements="" technologiques;="" lycées="" professionnels;="" d'éducation,="" type="" lycée="" affectés="" en="" documentation="" d'orientation.="" <<e.="" du="" recrutement="" formation="" initiale,="" d'organisation="" concours="" certifiés,="" conseillers="" principaux="" élèves="" d'orientation;="" prérecrutement="" professionnels="" initiale;="" affaires="" générales="" financières.="">></c.>
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Art. 3. - Le paragraphe C de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 et relatif à l'organisation de la direction des lycées et collèges est remplacé par les dispositions suivantes: <<c. -="" la="" sous-direction="" de="" l'organisation="" et="" gestion="" des="" moyens="" comprend:="" <<-="" le="" bureau="" du="" budget;="" emplois;="" opérations="" d'équipement;="" fonctionnement="" aides="" financières="" à="" scolarité;="" réseau="" scolaire="" études="" prévisionnelles.="">></c.>
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 3 ET LES PARAG. C ET E DE L'ART. 18 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DE LA DIRECTION DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ET DES SOUS-DIRECTIONS: DE LA GESTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS D'EDUCATION ET D'ORIENTATION,DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION INITIALE.
REMPLACE L'ART. 2 (PARAG. C),L'ART. 7 (PARAG. A),L'ART. 9 ET MODIFIE L'ART. 5 ET L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 12-11-1987 MODIFIANT L'ARRETE SUSVISE:
COMPOSITION DES SOUS-DIRECTIONS: DE L'ORGANISATION ET DE LA GESTION DES MOYENS,DES AFFAIRES PEDAGOGIQUES,DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE,DE LA DIRECTION DE L'EVALUATION ET DE LA PROSPECTIVE.
ORGANISATION DE LA DIRECTION DES PERSONNELS D'INSPECTION ET DE DIRECTION.
REMPLACE L'ART. 5 (PARAG. A) DE L'ARRETE DU 26-04-1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1984:
COMPOSITION DE LA SOUS-DIRECTION DES CONSTRUCTIONS ET DE L'AMENAGEMENT DES CAMPUS.