JORF n°86 du 11 avril 1990

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" la="" direction="" de="" l'information="" et="" communication="" comprend,="" outre="" le="" centre="" documentation:="" <<a.="" sous-direction="" des="" relations="" publiques,="" constituée="" par:="" <<-="" département="" presse="" écrite="" audiovisuelle;="" publiques="" l'accueil;="" personnels="" diffusion="" innovations;="" publications.="" <<b.="" études="" nouvelles="" technologies;="" <<c.="" bureau="" affaires="" juridiques="" financières;="" <<d.="" mission="" archives.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - La direction de l'information et de la communication comprend, outre le centre de documentation:

<<A. - La sous-direction de l'information et des relations publiques,

constituée par:

<<- le département de la presse écrite et audiovisuelle;

<<- le département des relations publiques et de l'accueil;

<<- le département de l'information des personnels et de la diffusion des innovations;

<<- le département des publications.

<<B. - Le département des études et des nouvelles technologies;

<<C. - Le bureau des affaires juridiques et financières;

<<D. - La mission des archives.>>