Arrêté du 10 avril 1989

Article 2

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Article 2

L'assiette forfaitaire est déterminée compte tenu de la rémunération brute journalière du formateur, par référence au plafond journalier fixé en application du deuxième alinéa de l'article 1031 du code rural, conformément au tableau suivant :

a

Rémunération brute : Inférieure à 1 plafond journalier.

Assiette forfaitaire : 0,31 plafond journalier.

b

Rémunération brute : Egale ou supérieure à 1 plafond journalier et inférieure à 2 plafonds journaliers.

Assiette forfaitaire : 0,94 plafond journalier.

c

Rémunération brute : Egale ou supérieure à 2 plafonds journaliers et inférieure à 3 plafonds journaliers.

Assiette forfaitaire : 1,57 plafond journalier.

d

Rémunération brute : Egale ou supérieure à 3 plafonds journaliers et inférieure à 4 plafonds journaliers.

Assiette forfaitaire : 2,19 plafond journalier.

e

Rémunération brute : Egale ou supérieure à 4 plafonds journaliers et inférieure à 5 plafonds journaliers.

Assiette forfaitaire : 2,82 plafonds journaliers.

f

Rémunération brute : Egale ou supérieure à 5 plafonds journaliers et inférieure à 6 plafonds journaliers.

Assiette forfaitaire : 3,25 plafonds journaliers.

g

Rémunération brute : Egale ou supérieure à 6 plafonds journaliers et inférieure à 7 plafonds journaliers.

Assiette forfaitaire : 3,84 plafonds journaliers.

h

Rémunération brute : Egale ou supérieure à 7 plafonds journaliers et inférieure à 10 plafonds journaliers.

Assiette forfaitaire : 4,42 plafonds journaliers.

Les règles de droit commun s'appliquent dès lors que la rémunération brute journalière est égale ou supérieure à dix plafonds journaliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 avril 1989 · Dernière version le 1 octobre 1990

L'assiette forfaitaire est déterminée compte tenu de la rémunération brute journalière du formateur, par référence au plafond journalier fixé en application du deuxième alinéa de l'article 1031 du code rural, conformément au tableau suivant :

a

Rémunération brute : Inférieure à 1 plafond journalier.

Assiette forfaitaire : 0,31 plafond journalier.

b

Rémunération brute : Egale ou supérieure à 1 plafond journalier et inférieure à 2 plafonds journaliers.

Assiette forfaitaire : 0,94 plafond journalier.

c

Rémunération brute : Egale ou supérieure à 2 plafonds journaliers et inférieure à 3 plafonds journaliers.

Assiette forfaitaire : 1,57 plafond journalier.

d

Rémunération brute : Egale ou supérieure à 3 plafonds journaliers et inférieure à 4 plafonds journaliers.

Assiette forfaitaire : 2,19 plafond journalier.

e

Rémunération brute : Egale ou supérieure à 4 plafonds journaliers et inférieure à 5 plafonds journaliers.

Assiette forfaitaire : 2,82 plafonds journaliers.

f

Rémunération brute : Egale ou supérieure à 5 plafonds journaliers et inférieure à 6 plafonds journaliers.

Assiette forfaitaire : 3,25 plafonds journaliers.

g

Rémunération brute : Egale ou supérieure à 6 plafonds journaliers et inférieure à 7 plafonds journaliers.

Assiette forfaitaire : 3,84 plafonds journaliers.

h

Rémunération brute : Egale ou supérieure à 7 plafonds journaliers et inférieure à 10 plafonds journaliers.

Assiette forfaitaire : 4,42 plafonds journaliers.

Les règles de droit commun s'appliquent dès lors que la rémunération brute journalière est égale ou supérieure à dix plafonds journaliers.

Relations

cite

cite  Code rural 1031

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 1990

En vigueur du jeudi 27 avril 1989 au dimanche 30 septembre 1990

Source : Légifrance