Arrêté du 10 avril 1989

Article 3

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Article 3

Les montants figurant aux articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux stagiaires en stage ou entrant en stage à compter du 1er avril 1989.

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En vigueur depuis le 11 avril 1989

Les montants figurant aux articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux stagiaires en stage ou entrant en stage à compter du 1er avril 1989.

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cite  Arrêté 1989-04-10 art. 1 et art. 2

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