Arrêté du 10 avril 1989

Article 2

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Article 2

L'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 10 avril 1989 susvisé est fixée à :

534 F par mois lorsque la distance entre le lieu de résidence constatée au moment de l'inscription au stage et le lieu de formation est supérieure à 50 kilomètres et inférieure ou égale à 250 kilomètres ;

668 F par mois lorsque cette distance est supérieure à 250 kilomètres.

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En vigueur depuis le 11 avril 1989

L'indemnité forfaitaire prévue à l'article 3 du décret du 10 avril 1989 susvisé est fixée à :

534 F par mois lorsque la distance entre le lieu de résidence constatée au moment de l'inscription au stage et le lieu de formation est supérieure à 50 kilomètres et inférieure ou égale à 250 kilomètres ;

668 F par mois lorsque cette distance est supérieure à 250 kilomètres.

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En vigueur depuis le mardi 11 avril 1989

Source : Légifrance